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Facturation électronique B2B en Belgique : Peppol depuis le 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent être des factures électroniques structurées, envoyées via le réseau Peppol. Un PDF par e-mail n’est plus une facture dans ce cas. Sauf autre source indiquée, ce qui suit vient du site du SPF Finances einvoice.belgium.be et des textes légaux.

Mis à jour le 19 octobre 2026

Calendrier

  1. 1er janvier 2026 : factures structurées entre entreprisesToute facture établie à partir de cette date entre entreprises belges assujetties à la TVA doit être une facture électronique structurée, quelle que soit la date de l’opération.
  2. Janvier à mars 2026 : période de tolérance (terminée)Pas de sanction pendant les trois premiers mois pour l’absence de moyens techniques, si l’entreprise pouvait démontrer qu’elle avait agi à temps et de manière raisonnable. Pas de report général. Pour l’autofacturation, le SPF Finances a accordé de la souplesse jusqu’au 30 juin 2026.
  3. 2028 : e-reporting (prévu)L’accord de gouvernement fédéral prévoit la déclaration des données des factures électroniques à l’administration à partir de 2028 ; la FAQ du SPF Finances précise que la mesure doit encore être transposée en droit belge.
  4. 1er juillet 2030 : opérations intracommunautairesEn application de la directive européenne « TVA à l’ère numérique », la Belgique étendra la déclaration aux opérations intracommunautaires au plus tard le 1er juillet 2030.

Base légale : loi du 6 février 2024 introduisant l’obligation, et arrêté royal du 8 juillet 2025 relatif aux factures électroniques structurées.

Qui est concerné

Un doute sur une entreprise précise ? Le SPF Finances propose un outil de vérification.

Format et réseau

Amendes

Le non-respect de l’obligation est sanctionné par une amende de 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour la deuxième et 5 000 € pour chacune des suivantes, avec au moins trois mois entre deux infractions (KPMG Belgique). Le fournisseur comme le client qui ne sont pas prêts risquent une sanction.

Que faire, côté développement

  1. Produisez du Peppol BIS Billing 3.0 (UBL) à partir de vos données de facture, avec les adresses électroniques Peppol des deux parties.
  2. Validez chaque facture selon les règles CEN et Peppol avant l’envoi ; points d’accès et destinataires rejettent les fichiers invalides. Les erreurs les plus fréquentes sont décrites sur la page Peppol BIS (en anglais).
  3. Connectez-vous à un point d’accès pour envoyer et recevoir. Invoir valide (et générera) le fichier ; il ne l’envoie pas.

Vérifiez un fichier dans le navigateur, ou par API. Le validateur gratuit applique les règles officielles (KoSIT, Schematron CEN et Peppol, Mustang, veraPDF) et affiche chaque erreur avec l’identifiant de la règle. Rien n’est conservé. Le même contrôle se fait en un appel HTTP avec une clé API gratuite : 25 documents par mois, sans carte bancaire.

Ouvrir le validateur gratuit Obtenir une clé API gratuite

Sources

Autres guides